Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Beny sur le site benystore-7635.myshopify.com.
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Beny Adresse : 8 bd Jean Moulin Les Acacias 632, 16000 Angoulême, France Email : mouctardiallo4@icloud.com Téléphone : 0773738764
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur notre site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Conformément à la directive européenne sur l'indication des prix, lorsque nous annonçons une réduction de prix, nous affichons le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la réduction.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site benystore-7635.myshopify.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à votre disposition sur notre site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande.
En cas de retard de livraison, vous disposez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site benystore-7635.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Beny.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 - MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [À compléter avec votre médiateur].
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Beny, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.